Conditions générales de ventes et d'utilisation

PREAMBULE :  

La Société HORTIVAL DIFFUSION est une société anonyme dont le siège social est situé au 25, route des Fontaines de l’Aunay 49250 Beaufort-en-Anjou, et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro 071 202 071.

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (CGVU) s’appliquent aux services proposés sur le site internet www.silencecapousse-chezvous.fr (ci-après dénommé le Site).

ARTICLE 1 - OBJET :

Les présentes CGVU ont pour objet d’encadrer juridiquement les modalités de mise à disposition du Site www.silencecapousse-chezvous.fr, de ses différents services gratuits ou payants ainsi que leur utilisation par l’Utilisateur.

Ces conditions doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au Site et constituent un contrat entre le Site et l’Utilisateur. L’accès au Site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes CGVU.

L’acceptation des CGVU est un préalable à la souscription, l’utilisation et l'accessibilité aux divers Services Payants accessibles sur le Site, dans le cadre de la Commande. Aucune Commande ne sera acceptée et validée si les CGVU en vigueur n'ont pas été préalablement acceptées par le Client.

En cochant la case : « J’ai bien lu et j’accepte vos conditions générales de vente » en bas du formulaire de commande d’un coaching, le Client reconnaît avoir été pleinement informé et être tenu par l’ensemble des dispositions des CGVU du Site.

ARTICLE 2 - DEFINITIONS :

Dans les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, les mots ou expressions commençant avec une majuscule ont la signification suivante :  

« Client » désigne le particulier ayant souscrit à un service Payant et inclue le statut de Membre inscrit a minima. Sauf accord express d'Hortival Diffusion, une entreprise ne peut pas être client du service.

« Coach » désigne le(s) intervenant(s) qui anime(nt) la Séance de coaching.

« Commande » désigne la souscription à un Service Payant par un Client sur le Site Internet dans les conditions prévues dans les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

« Contenu utilisateur » désigne les données transmises par l'Utilisateur au sein du site.

« Documents » désigne notamment les dessins, prescriptions et liste de plantes mis à disposition du client par le coach

« Dessin d’intention » désigne l’esquisse représentant la solution choisit par le Coach. Il s’agit d’un dessin d’intention qui ne comporte aucune côte ni proportion exactes.

« Identifiant et mot de passe » désigne l'ensemble des informations nécessaires à l'identification d'un Utilisateur sur le site. L'identifiant et le mot de passe permettent à l'Utilisateur d'accéder à des services réservés aux inscrits sur le site. Le mot de passe est confidentiel.

« Membre inscrit » désigne l'Utilisateur dès lors qu’il a créé un compte et est identifié sur le site « SILENCE, ça pousse ! »

« Offre » désigne l’offre de service pouvant faire l’objet d’une Commande par le Client. Les Offres sont décrites à l’article 10 des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

« Services » désigne l'ensemble des services, payants ou gratuits, accessibles aux Membres inscrits et aux Utilisateurs.

« Utilisateur »  désigne toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés par le site.

1- CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE  

ARTICLE 3 – GENERALITES :

« SILENCE, ça pousse ! chez vous » met tout en œuvre pour assurer un accès de qualité à ses services. Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de « SILENCE, ça pousse ! chez vous »  

L'accès aux services du site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L'Utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse conseils@silencecapousse-chezvous.fr.

Le site donne accès à plusieurs sortes de services :

- Les services gratuits ne nécessitant pas la création d’un compte (voir article 4 des présentes)

- Les services gratuits nécessitant l’ouverture d’un compte (voir article 5)

- Les services payants, accessibles aux Membres inscrits (voir article 9)

ARTICLE 4 - ACCES AUX SERVICES PAR L’UTILISATEUR :

Le site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services et rubriques suivants :

4.1 – FICHES TECHNIQUES/PRODUITS :

Dans cet espace, l’Utilisateur a accès à des fiches informatives sur les différentes variétés végétales et produits vendus par [HORTIVAL DIFFUSION].

L’Utilisateur peut notamment réaliser une recherche par mots clés.

Les variétés végétales et produits présentées ne sont pas disponibles à la vente sur le site mais uniquement en magasin.  

4.2 – POINTS DE VENTE/JARDINERIES PARTENAIRES

L’Utilisateur peut localiser les points de vente à proximité de son domicile depuis la carte des points de vente. Il peut également consulter les différentes gammes de produits disponibles dans chaque magasin.  

4.3 – CREATION & DECO

Dans cet espace, l’Utilisateur a accès à des articles de conseils sur la création de différents types de jardin, le potager, la plantation, l’aménagement extérieur et la décoration intérieure.

4.4 – ENTRETIEN DES PLANTES

Dans cette section, l’Utilisateur a accès à des articles de conseils sur l’entretien des végétaux, du jardin, du potager, et sur la taille.  

 4.5 – EVENEMENTS ET ANIMATIONS :

Dans cet espace, l’Utilisateur peut consulter les animations en magasin organisées par SILENCE, ça pousse ! chez vous. L’inscription à un événement est soumise à la création préalable d’un compte utilisateur.

4.6 – OFFRES DE COACHING

L’Utilisateur a accès à la description du coaching « SILENCE, ça pousse ! chez vous » et à la description des différentes offres de coaching dont les modalités sont explicitées à l’article 8.1 des présentes.

ARTICLE 5 : ACCES AUX SERVICES PAR LE MEMBRE INSCRIT 

5.1 - MODALITE D’INSCRIPTION

Pour créer un compte sur le site, l’Utilisateur remplit le formulaire en ligne dans lequel lui sont demandées les informations obligatoires suivantes :

- Prénom

- Nom

- Adresse mail

- Code postal

5.2 - SERVICES

Le Membre inscrit a accès à tous les services gratuits accessibles à l’Utilisateur.

Le Membre inscrit peut gratuitement poser une question à un coach depuis son espace personnel et retrouver toutes ses conversations avec ce dernier. Les messages envoyés au Coach doivent respecter la charte de communication (voir article 6).

Le membre inscrit peut s’inscrire à un événement et retrouver ces derniers dans son espace personnel.  

Il peut également sélectionner ses produits préférés parmi ceux présentés sur le site. Ils seront listés dans son espace personnel.

Le Membre inscrit peut également acheter une des trois offres de coaching dont les modalités sont détaillées à l’article 8.1 des présentes CGVU. Ses commandes sont listées dans son espace personnel.  

ARTICLE 6 : CHARTE DE COMMUNICATION

6.1 - GENERALITES  

Lorsqu’un Membre inscrit envoie un message au Coach via les formulaires du site, il reçoit un mail de notification de réponse du coach dans sa boite mail personnelle, c’est pourquoi, le Membre doit communiquer une adresse mail valide. La réponse du coach est consultable directement dans son espace personnel, sous forme de fil de discussion.  

Le contenu des messages doit répondre aux règles de savoir-vivre d’usage. 

Sont interdit :

- Les messages sans rapport avec le jardinage ou le monde du végétal,

- Les messages à caractère publicitaire ou commercial,

- Les messages portant atteinte à l’image de SILENCE, ça pousse !,

- Les messages insultants, diffamatoires ou incitants à la haine ou la violence,

- Les textes ou images provoquants ou vulgaires (racistes, pornographiques, sexistes etc.),

- Les messages portant atteinte au respect de la vie privée des personnes.

- Photos ou images sans rapport avec le jardinage ou le monde du végétal,

- Photos ou images portant atteinte à l’image de SILENCE, ça pousse !,

- Photos ou images insultantes, diffamatoires ou incitants à la haine ou la violence,

- Photos ou images provoquantes ou vulgaires (racistes, pornographiques, sexistes etc.)

Le Membre inscrit est conscient que toutes les informations, données, textes, photographies, images, vidéos ou messages qu’il transmettra de manière privée par l’intermédiaire de nos services engagent sa seule responsabilité.

6.2 - USAGE DES PHOTOS

Dans le formulaire de commande d’un coaching, des photos sont demandées pour aider le coach à préparer le coaching. Si les photos ne sont pas chargées lors de la commande, elles peuvent l’être à postériori, dans l’espace personnel. En effet, le Membre inscrit peut attacher des photos à ses messages dans son fil de discussion avec le coach.

Au même titre que les messages, les photos postées doivent répondre à la charte décrite à l’Article 6.1

6.3 – MODERATION DES AVIS

Après l’achat et la tenue d’un coaching, SILENCE, ça pousse ! chez vous sollicite l’avis du client. Ce dernier peut rédiger un avis et/ou ajouter une photo depuis son espace personnel, dans la rubrique « Mes commandes de coaching ».  

La rédaction d’un avis n’a pas de caractère obligatoire.  

L’avis client fera l’objet d’une modération avant publication, afin de vérifier qu’il est conforme aux conditions de la présente charte. Une fois validé, l’avis Client est publié sur le site sur la page du coaching correspondant. Le client est conscient que tout information qu’il communiquera via cet avis engage sa seule responsabilité.

ARTICLE 7 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble des documents remis suite au coaching constitue une œuvre originale et, à ce titre, sont protégées par le droit d’auteur. En conséquence, le Client s’interdit de reproduire, transmettre, et plus généralement d’exploiter tout ou partie de ces documents, sans l’accord préalable et écrit d’Hortival Diffusion. Ils ne peuvent en aucun cas être revendus ou mis à la disposition du public sous quelque forme que ce soit, y compris électronique.  

De son côté, Hortival Diffusion se réserve le droit d’utiliser les dessins du coaching pour publication sur le site www.silencecapousse-chez-vous, sur support numérique ou sur papier.

La marque et le logo SILENCE, ça pousse ! sont la propriété exclusive de France Télévision Distribution, l’Utilisateur s’interdit donc de les exploiter dans la vie des affaires.  

L’Utilisateur conserve ses droits sur tout le Contenu qu’il soumet via les Services.  

L’Utilisateur déclare et garantit avoir ou avoir obtenu tous les droits, licences, consentements, autorisations, le pouvoir et/ou l’autorité nécessaires pour accorder les droits concédés aux termes des présentes et pour tout Contenu utilisateur soumis et affiché par le biais des services. L’Utilisateur garantit que ce contenu ne contienne pas d’éléments soumis au droit d’auteur et d’autres droits de propriété, à moins qu’il n’ait l’autorisation nécessaire ou qu’il ait légalement le droit de publier les éléments et d’accorder à SILENCE, ça pousse ! chez vous la licence décrite ci-dessus.  

2- CONDITIONS GENERALES DE VENTE  

ARTICLE 8 – DESCRIPTION DES OFFRES & TARIFS :

Nos offres de coaching sont uniquement à destination des particuliers en tant que bénéficiaires finaux. Les coachings ne peuvent être réutilisés dans une offre commerciale ou un jeu concours sans l'accord express d'Hortival Diffusion. 

8.1 – DESCRIPTION DES OFFRES

Une fois sa commande de coaching payée selon les modalités décrites à l’article 11, le Client bénéficiera d’un coaching selon l’offre choisie.  

● Offre « Coaching coup de pousse »  

Cette offre comprend :  

- Un échange téléphonique de 15 à 30 minutes avec un Coach Silence, ça pousse !

- Un dessin d’intention annoté, envoyé par courrier postal et dans l’espace personnel du Client,  

- Une suggestion de plantes et matériaux nécessaires à la mise en œuvre du projet, envoyée par courrier postal et dans l’espace personnel du Client.  

Basé sur un échange téléphonique, le coaching « Coup de pousse » permet au Client d’aborder un sujet spécifique à son jardin, terrasse ou balcon avec un professionnel paysagiste.

● Offre « Coaching jardin facile »

Cette offre comprend :

- Une visite diagnostique du jardin du Client ponctuée de conseils,  

- Un dessin d’intention annoté, envoyé par courrier postal et dans l’espace personnel du Client,  

- Une suggestion de plantes et matériaux nécessaires à la mise en œuvre du projet, envoyée par courrier postal et dans l’espace personnel.  

- la possibilité de questionner le Coach ultérieurement dans l’espace personnel du Client.

Cette offre ne s’applique que dans les départements 28, 31, 35, 37, 41, 44, 49, 53, 61, 72, 75, 77, 78, 81, 85, 86, 87, 91, 92 et 94.

Le Coach vient chez le Client pendant 2 heures. La première heure est consacrée à une visite diagnostique du jardin, afin de déterminer les actions les plus efficaces pour répondre à ses attentes. Au cours de ce coaching, plusieurs sujets peuvent être abordés, tel que: l’aménagement, l’entretien, la reconnaissance de végétaux etc. La 2e heure est réservée à mettre en dessin l’une des solutions choisies avec le Coach pour une zone définie, le dessin en question lui étant par la suite envoyé et non remis directement à la fin du coaching.  

● Offre « Coaching Pas de panique »  

Après un coaching "Coup de pousse" ou "Jardin facile", si le Client a besoin de conseils pour passer à l'action, il peut commander un coaching "Pas de panique". Suite à sa commande en ligne, le Client est contacté par le coach et compose avec lui un programme adapté à ses besoins : 

Par exemple :

• Techniques de plantations
• Associations de plantes
• Recherche de qualité du sol et techniques pour l’améliorer
• Mise en place d’un système d’arrosage simple
• Mises en scène au jardin
• Techniques d’aménagement d’une terrasse ou d’un balcon (choix des pots, matériaux, accessoires)
• Conseils sur la taille des végétaux
• Conseils sur le soin des plantes
• Tout autre sujet de votre choix

Par la suite, le Coach continue à aider et conseiller le Client sur toute la durée du projet. Le Client peut également lui poser des questions sur notre site internet, via son espace personnel.

Cette offre ne s’applique que dans les départements 28, 31, 35, 37, 41, 44, 49, 53, 61, 72, 75, 77, 78, 81, 85, 86, 87, 91, 92 et 94.

8.2 – PREPARATION ET DEROULEMENT DU COACHING

Au moment de remplir le formulaire de commande, le Client choisit une date et une heure de rendez-vous pour le coaching. Il peut aussi les choisir à postériori, après avoir payé sa commande en ligne. Le client s’engage à être présent et disponible à la date et à l’heure choisie. Il sera contacté par le Coach via son espace personnel ou par téléphone pour convenir des modalités du rendez-vous.  

• Pour l’offre « Coaching coup de pousse », le Coach appellera le client au début du créneau horaire choisi. Par exemple : pour le créneau de 10h à 11h, le Coach appellera le client à 10h05 pour une durée de 15 à 30 mn.

•  Pour l’offre « Coaching Jardin facile » : Le Coach arrivera chez le client vers 10h si le créneau choisi est celui du matin, vers 14h si le créneau choisi est celui de l’après-midi. Le coaching dure 2h.

• Pour l’offre « Coaching Pas de panique » :  Le Coach arrivera chez le client vers 9h si le créneau choisi est celui du matin, vers 14h si le créneau choisi est celui de l’après-midi. Le coaching dure 3h. 

8.3 – PRIX  

Le prix des prestations de coaching affiché sur le site est conforme au tarif en vigueur au moment de la passation de commande. Il est précisément déterminé et indiqué en euro sur les pages descriptives du Service. Il comprend les frais de coaching et les frais de déplacement du Coach.  

Le montant de la commande est soumis à l’approbation du Client avant validation du paiement.

8.4 – LIMITE DE RESPONSABILITES et DE PRESTATIONS

Les préconisations, conseils et dessins donnés par le coach lors des coaching SILENCE, ça pousse ! ont pour unique finalité d’inspirer le Client et/ou de l’accompagner dans la réalisation de son projet.

Les prestations du Coach n’incluent jamais les demandes d’autorisation et/ou d’études exigées par des règles d’urbanisme, des règlements de copropriété, des normes de sécurité ou de résistance de matériaux. Il appartient donc au Client, sous sa seule responsabilité, de s’informer et de réaliser toute formalité, étude et/ou mesure pour obtenir les autorisations ou vérification avant la mise en œuvre du projet. Le Client s’assure également que les prestations et produits correspondent au cahier des charges d’urbanisme. Seul le client pourra être tenu responsable du non-respect du cahier des charges. 

ARTICLE 9 – MODALITES DE COMMANDE ET DE PAIEMENT :

La commande d’un coaching peut être effectuée pour soi-même ou pour une tierce personne, par l’intermédiaire d’un bon cadeau. Les coachings sont uniquement à destination des particuliers. 

9.1 – COMMANDER ET PAYER UN COACHING

Pour commander un coaching, le Client devra remplir un formulaire dans lequel lui seront demandées les informations obligatoires suivantes :

- Prénom

- Nom

- Adresse mail

- Téléphone

- Adresse postale

- Code Postal

- Ville

- Lieu d’habitation (ville ou campagne)

- Zone concernée par le coaching (terrasse/balcon/jardin)

- Exposition de la zone (Ombre/mi-ombre/Soleil)

- Plantes à intégrer dans l’aménagement

- Résumé de la demande

- Date de son coaching : le Client peut choisir une date je jour de la commande ou plus tard

Et les informations non obligatoires suivantes :  

- Photo de la zone qui fera l’objet du coaching

Ces photos sont facultatives, néanmoins leur renseignement permettra au Coach de mieux appréhender la demande.

L'utilisation des Services Payants suppose que le Client dispose d'un compte Membre inscrit. Le Client passe la Commande sur le Site par l’intermédiaire d’une carte de paiement. Les cartes de paiement acceptées à ce jour sont les suivantes: CB, Visa, MasterCard, Maestro, Visa Electron, et e-cate bleue. L’organisme bancaire associé au système de paiement du site est la Banque Populaire.

Le prix et les modalités de paiement des Services Payants sont indiqués lors de la Commande.

Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC).

Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement pour procéder au paiement de sa Commande et que ces moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir sa Commande. Il est responsable de la conformité des informations (adresse mail, téléphone, adresse postale, coordonnées bancaires...) validées lors de la commande.

En cliquant sur le bouton "Payer en ligne" pendant le processus de la Commande, et après avoir confirmé le contenu de sa Commande, le Client la valide définitivement par le paiement.

La Commande ne sera définitive qu’à compter de la réception par HORTIVAL DIFFUSION du paiement de la totalité du prix correspondant par le Client. Une fois le paiement de la commande effectué, le Client reçoit un mail de la part de SystemPay, récapitulant les détails de la commande, et une confirmation de commande de la part de SILENCE, ça pousse ! chez vous.  

9.2 – OFFRIR UN COACHING

Le client a la possibilité d’offrir un coaching a une tierce personne. Dans ce cas, il doit remplir un formulaire dans lequel lui seront demandées les informations obligatoires suivantes :

- Code postal du bénéficiaire

- Prénom du bénéficiaire

- Nom du bénéficiaire

- Prénom de la personne qui offre

- Nom de la personne qui offre

- Email de la personne qui offre

Ainsi que les informations non obligatoires suivantes :  

- Adresse mail du bénéficiaire

- Téléphone du bénéficiaire

- Adresse postale du bénéficiaire

- Téléphone de la personne qui offre

- Adresse postale de la personne qui offre

Une fois la commande validée et payée, la personne qui offre le coaching recevra un bon cadeau à envoyer à la personne souhaitée. Sur ce bon cadeau, figure un code que la personne bénéficiaire devra entrer en cliquant sur le lien « utiliser un bon cadeau ». Le bénéficiaire est alors invité à se créer un compte et à saisir les informations obligatoires suivantes :  

- Adresse mail

- Téléphone

- Adresse postale

- Code Postal

- Ville

- Lieu d’habitation (ville ou campagne)

- Zone concernée par le coaching (terrasse/balcon/jardin)

- Exposition de la zone (Ombre/mi-ombre/Soleil)

- Plantes à intégrer dans l’aménagement

- Résumé de la demande

- Date de coaching

Le bénéficiaire dispose d’une année à compter de la date de commande pour prendre rendez-vous. Au-delà d’un an, le bon cadeau n’est plus valable.

ARTICLE 10 - DROIT DE RETRACTATION ET CONDITIONS D’ANNULATION 

Toute annulation du rendez-vous doit être effectuée au moins 48h à l’avance en envoyant un message au coach via l’onglet « Conversations » de l’espace personnel,  ou en envoyant un mail à conseils@silencecapousse-chezvous.fr Dans la mesure du possible, un nouveau rendez-vous sera reprogrammé avec le coach. Dans l’impossibilité de trouver un accord sur une nouvelle date entre le Client et le coach, HORTIVAL DIFFUSION procèdera au remboursement de la commande.  

Tout coaching commencé est dû dans sa totalité, sauf accord des deux parties. De même, si un Client ne se présente pas, que le Coach ne parvient pas à prendre contact avec lui ou s’il ne prévient pas de son absence au moins 48 heures à l’avance, il sera facturé comme s’il avait assisté à sa séance de coaching. Aucun remboursement ne sera effectué.

En cas d’annulation d’une séance par SILENCE, ça pousse ! chez vous, pour quelque motif que ce soit, le Client sera prévenu au moins 48h à l’avance et le rendez-vous reporté ou la commande remboursée.

Le Client bénéficie du droit de se rétracter pendant quatorze (14) jours francs à compter de la date de la passation et confirmation de la Commande, conformément aux dispositions de l’article L 221-18 du Code de la consommation. Il peut exercer ce droit de rétractation par mail à l’adresse suivante : conseils@silencecapousse-chezvous.fr

Conformément à l’article L.221-24, le Site rembourse le Client de la totalité des sommes versées au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du client de se rétracter. Le remboursement s’effectue par virement bancaire.

Selon l’article L.221-25, il est possible pour le Client de demande de manière expresse sur papier ou support durable que l’exécution de la prestation de services commence avant la fin du délai de rétractation prévu à l’article L.221-21 susvisé. Cependant, si le Client souhaite exercer son droit de rétractation après que l’exécution de la prestation a commencé, ce dernier devra verser à HORTIVAL DIFFUSION un montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter, ce montant étant proportionnel au prix total de la prestation convenu dans le contrat. Aucune somme n’est due par le Client ayant exercé son droit de rétractation si sa demande expresse n’a pas été recueillie.

En cas de rétractation dans les délais, le remboursement de la commande du Client sera effectué dans le délai de quinze (15) jours à compter de la réception par la Société de la demande d’exercice du droit de rétractation par le Client, sous la réserve qu’aucune Séance de coaching n’ait été consommée par le Client.

3- DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 11 – FORCE MAJEURE 

HORTIVAL DIFFUSION ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de force majeur  l’empêchant de respecter ses obligations, sous réserve d’en informer l’autre partie par écrit. La force majeure s’entend de l’évènement échappant au contrôle des parties, qui ne pouvait pas être raisonnablement prévu au moment de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités. Les parties conviennent que constituent notamment un cas de force majeur les catastrophes naturelles, les intempéries, les inondations, les sécheresses et tous autres évènements climatiques empêchant effectivement la réalisation de la prestation.

Dans le cas où l’empêchement n’est que temporaire, l’exécution de l’obligation est seulement suspendue, sauf dans le cas où le retard qui en résulterait justifie la résolution du contrat. Si l’impossibilité d’exécuter l’obligation est définitive, c’est-à-dire si elle se poursuit au-delà de X temps à compter de la notification à l’Utilisateur, le contrat est résolu de plein droit avec effet immédiat et HORTIVAL DIFFUSION sera libérée de ses obligations.

ARTICLE 12 – LANGUE DU CONTRAT 

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 13 – MEDIATION 

En cas de contestation et comme le prévoit l’ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 , le Client a la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation

ARTICLE 14 – LOI APPLICABLE :

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français sous réserve des règles impératives du pays de résidence de l’Utilisateur.  

Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l’utilisateur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.

ARTICLE 15 - JURIDICTION COMPETENTE 

À défaut de résolution amiable,  tout litige relatif à l'interprétation des CGVU, à l'exécution ou à la rupture d’une vente, à l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes est soumis aux tribunaux légalement compétents.